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Les
Attributions de l'IGF
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Les attributions
de l'Inspection Générale des Finances
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Dispositions Générales
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Les attributions de l'Inspection Générale sont celles définies dans le Décret No 076/PR/MF/2002. |
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L'Inspection Générale des Finances est placée sous l'autorité d'un Inspecteur Générale ayant rang
et prérogatives de Directeur Général du Ministère.
Il est assisté d'un Adjoint. |
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L'Inspecteur Général assure la Coordination et la Planification des activités des différentes Inspections
et ordonne les missions dans le cadree des attributions qui lui sont dévolues; |
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Il remplit le rôle d'expert dans les conférences, commissions, comités ou autres rencontres traitant des
problèmes économiques et financiers; |
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Il peut également être désigné comme expert pour assister les Ministres dans les discussions à l'Assemblée
Nationale relatives à des projets de Lois ayant une incidence financière. |
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Tous les actes de l'Inspecteur Général se rapportent à ses attributions sont accompagnées des
avis et recommandations. |
Organisation
L'Inspection Générale des Finances comprend deux Inspections :
- Une Inspection des Etablissements Publics et Projets;
- Une Inspection des Administrations Financières
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Les Inspections sont dirigées par les Chefs d'Inspections ayant rang et prérogatives
de Directeur des Administrations Centrales. Chaque Inspection comprend un secrétariat
et des Divisions dirigées par Chefs de Divisions ayant rang de chef de service. |
Fonctionnement
* Inspection des Etablissements Publics et des Projets (I.E.P.)
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L'Inspection des Etablissemets Publics et des Projets procède aux vérifications ; contrôles et
à l'audit de la gestion des organismes de son ressort. De même, elle assure de manière continue le
suivi desdits organismes. Elle peut faire appel à toute personne ressource, jugée nécessaire à
l'accomplissement de ses missions. |
L'Inspection des Etablissements Publics et des Projets comprend :
- Une Division des Etablissements Publics (D.E.P.)
- Une Division des Sociétés d'Etat et d'Economie Mixte
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* Inspection des Administrations Financières (I.A.F.)
L'Inspection des Administrations Financières procède à des actions de contrôle
et vérification afin de :
- corriger les faiblesses et les irrégularités dans la mise en oeuvre des procédures
fiscales, douanières et comptables dans le but de consolider, d'élargir l'assiette,
d'améliorer les recouvrements et de sécuriser les deniers publics;
- de se prononcer sur les dégrèvements, restitutions à accorder et sur les admissions
en non valeur des cotes irrécouvrables;
- d'accroître d'une manière générale le rendement et l'efficacité, l'efficience des
régies financières;
- d'assurer le suivi des commandes faites par les administrateurs de crédits sur le
budget de l'Etat.
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L'Inspection des Administrations Financières comprend :
* Une Division des Régies Financières (D.R.F.);
* Une Division des Services des Recettes Administratives (D.S.R.A.).
* Une Division du Suivi de la Consommation Budgétaire (D.S.C.B.)
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- Une Brigade Polyvalente Impôts et Douanes (BPID) qui a pour mission le
contrôle ex-post de la régularité des opérations douanières relatives aux
importations et leurs conséquences fiscales sur le Territoire Tchadien.
Elle est rattachée à l'Inspecteur Général des Finances et est dirigée par
un Chef de Brigade assisté d'un Adjoint.
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- Une Division Administrative et Financière assure la gestion du personnel,
l'exécution des crédits, l'appui à la coordination des missions ainsi que
toutes autres tâches liées au fonction administratif de l'I.G.F.
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Voir Textes Réglemetaires de l'I.G.F. pour la copie
originale du Décret No 042/MF/SE/IGF/2002. |
